April 07, 2024
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- Arrêté du 5 avril 2024 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction internationale de la coopération et de l'export de la direction générale de l'armement)
- Arrêté du 3 avril 2024 autorisant l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée à intervenir en dehors de son périmètre sur la commune de Coutevroult
- Arrêté du 4 avril 2024 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)
- Décision n° CS-01 du 22 février 2024 de la commission des sanctions de la Haute Autorité de l'audit portant adoption de son règlement intérieur
- Arrêté du 4 avril 2024 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 26 mars 2024 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques