April 21, 2024
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- Arrêté du 18 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 14 mars 2024 portant abrogation de l'arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PEGASE
- Arrêté du 19 avril 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du vendredi 26 avril 2024 à 21 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club
- Décret du 20 avril 2024 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
- Décret n° 2024-363 du 19 avril 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 20 mars 2024 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 avril 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 20 mars 2024 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2025