Décret du 18 novembre 2017 portant nomination

JurisdictionFrance
Enactment Date18 novembre 2017
Date de publication21 novembre 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0271 du 21 novembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036062573


Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2017, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit :


Ministère de l'Europe et...

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