Arrêté du 13 novembre 2017 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, métaux de base et substances connexes, attribué à la société Armina Ressources Minières sarl, dit « Permis Iracoubo-Sud » (Guyane) et réduisant sa surface de 300 km2 à 206,8 km2
Jurisdiction | France |
Enactment Date | 13 novembre 2017 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/13/ECOL1730956A/jo/texte |
Date de publication | 21 novembre 2017 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0271 du 21 novembre 2017 |
Court | Ministère de l'économie et des finances |
Record Number | JORFTEXT000036062790 |
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 novembre 2017, la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, métaux de base et substances connexes dit « Permis Iracoubo-Sud » portant sur partie du territoire des communes d'Iracoubo, Mana et Saint-Elie, en Guyane, est prolongée jusqu'au 2 mars 2020 et sa surface réduite à 206,8 km2, compte tenu de l'engagement financier minimal de 1 505 054 euros.
Conformément à la carte au 1/50 000 annexée à l'arrêté (1), le périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22N) :
SOMMETS |
X (Longitude est en mètre) RGFG95 |
Y (Latitude nord en mètre) RGFG95 |
---|---|---|
A |
215 000 |
556 220 |
B |
228 000 |
556 220 |
C |
228 000 |
558 522 |
D |
235 000 |
558 522 |
E |
235 000 |
556 220 |
F |
243 000 |
556 220 |
G |
243 000 |
549 410 |
H |
215 000 |
549 410 |
(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne...
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