April 19, 2024
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- Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
- Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes »
- Arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
- Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 « Saumon frais »
- Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »
- Arrêté du 15 avril 2024 abrogeant l'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures itinérants recevant du public
- Arrêté du 17 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie
- Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
- Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d'utilisation d'hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne