April 13, 2024
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- Décision du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
- Décision du 10 avril 2024 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
- Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence
- Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
- Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
- Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
- Arrêté du 18 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 10 avril 2024 portant autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
- Arrêté du 2 avril 2024 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire