April 30, 2024
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- Arrêté du 25 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 avril 2024 portant nomination (mandataire suppléant d'avances et de recettes)
- Décret n° 2024-399 du 29 avril 2024 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice, signées à Port-Louis le 10 novembre 2022 (1)
- Arrêté du 9 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 25 avril 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 avril 2024 portant notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes en application de l'article L. 5211-32 du code général des collectivités territoriales
- Décret n° 2024-397 du 29 avril 2024 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
- Citation à l'ordre de la Nation