January 14, 1999
Toutes
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat des biens exposés au risque naturel majeur d'effondrement de carrières souterraines de gypse abandonnées
- Arrêté du 4 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en 1990
- Arrêté du 6 janvier 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 5 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont
- Arrêté du 5 janvier 1999 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 4 janvier 1999 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
- Arrêtés du 4 janvier 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 janvier 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-04-1989 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE REALISE A L'OCCASION DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION EN 1990
- Décret no 99-21 du 13 janvier 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites