Arrêté du 5 janvier 1999 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°11 du 14 janvier 1999
Enactment Date05 janvier 1999
Record NumberJORFTEXT000000392741
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Date de publication14 janvier 1999
M. GOY ALAIN,INSPECTEUR GENERAL DE L'INSEE,ADJOINT AU DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 5 janvier 1999, M. Goy (Alain), inspecteur général de l'Institut...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT