May 02, 2024

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Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE)

Décret n° 2024-403 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle

Décret n° 2024-402 du 30 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Arrêté du 26 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Arrêté du 9 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 11 octobre 2018 autorisant la société MEGA ENERGIE SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Décision du 29 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 avril 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Monbazillac »