December 15, 1996
Toutes
- Décret n° 96-1091 du 13 décembre 1996 modifiant le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs
- GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 12 décembre 1996 portant réintégration dans le droit au port de la médaille militaire
- Arrêté du 10 décembre 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du I de l'article 43 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement
- Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'obligation d'emport de système embarqué d'anti-abordage
- Arrêté du 10 décembre 1996 portant publication d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- Décret du 12 décembre 1996 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 13 décembre 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 novembre 1996 portant ouverture en 1997 de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal (fonction publique territoriale)
- Décret du 12 décembre 1996 autorisant la mutation partielle de la concession de mines de bauxite de Villeveyrac (Hérault) au profit de la Société d'investissement et de commercialisation de l'association de parents d'enfants inadaptés de Frontignan