Décret du 12 décembre 1996 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°292 du 15 décembre 1996
Date de publication15 décembre 1996
Enactment Date12 décembre 1996
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
Record NumberJORFTEXT000000746171
M. ALAIN THEBAULT,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU COMITE DES FINANCES LOCALES,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL METAYER. Par décret en date du 12 décembre 1996, M. Alain Thebault, chef du bureau D 3 à la direction de la comptabilité publique du ministère de...

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