GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 12 décembre 1996 portant réintégration dans le droit au port de la médaille militaire

JurisdictionFrance
Enactment Date12 décembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000197177
Publication au Gazette officielJORF n°292 du 15 décembre 1996
Date de publication15 décembre 1996
REINTEGRATION A COMPTER DU 12-12-1996. Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre et vu notamment les articles R. 84 et R. 153 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est, à compter de la date de la signature dudit décret, réintégré dans le droit...

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