May 04, 2024
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- Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
- Décret du 3 mai 2024 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme OLSINA (Clémence)
- Décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (rectificatif)
- Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
- Décision du 17 avril 2024 modifiant la décision du 8 février 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
- Arrêté du 15 avril 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Décret n° 2024-408 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
- Arrêté du 29 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)