August 26, 1994
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- Circulaire du 5 juillet 1994 relative à la référence aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires
- Arrêté du 4 août 1994 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF AUX BONNES PRATIQUES DE DISTRIBUTION ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L668-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Décret no 94-727 du 25 août 1994 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
- Décret du 19 août 1994 portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
- Arrêtés du 19 août 1994 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décret du 19 août 1994 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 17 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 10 août 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 août 1994 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université