Arrêté du 10 août 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Date de publication26 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000367056
Publication au Gazette officielJORF n°197 du 26 août 1994
Enactment Date10 août 1994
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 août 1994, M. Albertini (Jean-Benoît), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans le corps...

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