Arrêtés du 19 août 1994 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°197 du 26 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000367055
Date de publication26 août 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Enactment Date19 août 1994
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 août 1994, il est mis fin,
sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Laroque (Michel), en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère des...

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