Décret du 19 août 1994 portant nomination (inspection générale des finances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°197 du 26 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000732087
Date de publication26 août 1994
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE
Enactment Date19 août 1994
Par décret du Président de la République en date du 19 août 1994, M. Gatier (Jérôme), ingénieur des ponts et chaussées, et M. Dubost (Daniel), attaché principal d'administration centrale, sont nommés dans l'emploi d'inspecteur des finances, pour la période...

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