November 16, 1990
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- Décret du 13 novembre 1990 portant acceptation d'une démission (contrôle des assurances)
- Arrêté du 7 novembre 1990 portant extension de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux et de trois avenants
- Arrêté du 3 octobre 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Décrets du 14 novembre 1990 portant nomination de conseillers diplomatiques du Gouvernement
- Décret no 90-1013 du 14 novembre 1990 fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées
- Décret no 90-1014 du 15 novembre 1990 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France pour le secteur <>
- Arrêté du 8 novembre 1990 RELATIF AU PRIX EN 1991 DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA DEMI-PENSION POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
- Arrêté du 7 novembre 1990 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe
- Arrêté du 8 novembre 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)