Décret no 90-1013 du 14 novembre 1990 fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°266 du 16 novembre 1990 |
| Date de publication | 16 novembre 1990 |
| Enactment Date | 14 novembre 1990 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Record Number | JORFTEXT000000709188 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
TEXTE TOTALEMENT ABROGELE SERVICE EST CHARGE DE CONCEVOIR,REALISER,ET DIFFUSER LES DOCUMENTS DESTINES A EXPLIQUER LA POLITIQUE DE DEFENSE MILITAIRE DE LA FRANCE ET DE FAIRE CONNAITRE LES ARMEES ET LEURS ACTIVITES.
ABROGATION DU DECRET 79737 DU 24-08-1979. Décrète:
Art. 1er. - Le service d'information et de relations publiques des armées,
qui relève directement du ministre, est chargé:
1o De conduire les actions d'information qui lui sont confiées par le ministre;
2o De diffuser auprès des autorités de l'Etat toutes informations immédiates relatives à la présentation par les médias des questions de défense en France et à l'étranger, et de leur proposer les actions correspondantes en matière de communication;
3o D'assurer, conformément aux directives du ministre, la cohérence des actions d'information et de communication conduites par les organismes et services du ministère qui le tiennent informé de leurs activités.
A ce titre, le service d'information et de relations publiques des armées donne son avis sur les plans d'action annuels établis par les organismes et services précités et sur les modifications qui y sont apportées.
Il coordonne les campagnes d'information et de communication ainsi que les enquêtes par sondages.
Après en avoir rendu compte au ministre, il peut suspendre la réalisation des actions de nature à compromettre la cohérence de...
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
TEXTE TOTALEMENT ABROGELE SERVICE EST CHARGE DE CONCEVOIR,REALISER,ET DIFFUSER LES DOCUMENTS DESTINES A EXPLIQUER LA POLITIQUE DE DEFENSE MILITAIRE DE LA FRANCE ET DE FAIRE CONNAITRE LES ARMEES ET LEURS ACTIVITES.
ABROGATION DU DECRET 79737 DU 24-08-1979. Décrète:
Art. 1er. - Le service d'information et de relations publiques des armées,
qui relève directement du ministre, est chargé:
1o De conduire les actions d'information qui lui sont confiées par le ministre;
2o De diffuser auprès des autorités de l'Etat toutes informations immédiates relatives à la présentation par les médias des questions de défense en France et à l'étranger, et de leur proposer les actions correspondantes en matière de communication;
3o D'assurer, conformément aux directives du ministre, la cohérence des actions d'information et de communication conduites par les organismes et services du ministère qui le tiennent informé de leurs activités.
A ce titre, le service d'information et de relations publiques des armées donne son avis sur les plans d'action annuels établis par les organismes et services précités et sur les modifications qui y sont apportées.
Il coordonne les campagnes d'information et de communication ainsi que les enquêtes par sondages.
Après en avoir rendu compte au ministre, il peut suspendre la réalisation des actions de nature à compromettre la cohérence de...
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