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Décret no 90-1014 du 15 novembre 1990 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France pour le secteur <>

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 16 novembre 1990
Enactment Date15 novembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000526127
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication16 novembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-1 et R.
141-2;
Vu le décret no 76-577 du 1er juillet 1976 modifié portant approbation du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne;
Vu l'avis du conseil régional d'Ile-de-France en date du 15 mai 1990;
Vu l'avis du conseil de Paris en date du 26 avril 1990;
Vu l'avis du conseil général de Seine-et-Marne en date du 13 juillet 1990;
Vu l'avis du conseil général des Yvelines en date du 12 juillet 1990;
Vu la saisine du conseil général de l'Essonne en date du 10 avril 1990;
Vu la saisine du conseil général des Hauts-de-Seine en date du 23 avril 1990;
Vu l'avis du conseil général de la Seine-Saint-Denis en date du 26 juin 1990;
Vu l'avis du conseil général du Val-de-Marne en date du 18 juin 1990;
Vu la saisine du conseil général du Val-d'Oise en date du 19 avril 1990;
Sur proposition du préfet de la région d'Ile-de-France et du département de Paris,

LE SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE EST MODIFIE CONFORMEMENT A L'ANNEXE 1 (CARTE DESTINATION GENERALE DES SOLS),L'ANNEXE 2 (CARTE PARIS-PREMIERE COURONNE),L'ANNEXE 3 (CARTE INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS EN COMMUN) ET L'ANNEXE 4 (RAPPORT) AU PRESENT DECRET.
APPLICATION DE L'ART. R141-2 DU CODE...

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