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Arrêté du 7 novembre 1990 portant extension de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux et de trois avenants

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 16 novembre 1990
Date de publication16 novembre 1990
Enactment Date07 novembre 1990
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Record NumberJORFTEXT000000343764
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 (Dispositions générales,
avenant relatif aux ouvriers, avenant relatif à certaines catégories de mensuels, et trois annexes) et trois avenants du 19 février 1990;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 mai 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

Arrête:

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 (Dispositions générales,
avenant relatif aux ouvriers, avenant relatif à certaines catégories de mensuels, annexe Champ d'application, annexe Classifications, annexe concernant les conditions de déplacement), complétée par les avenants no 1 (relatif aux salaires), no 2 (relatif à différentes primes et indemnités) et no 3 (relatif à l'indemnité de panier de nuit) du 19 février 1990, à l'exclusion:

- à l'article 1er des dispositions générales (faisant référence à l'annexe I Champ d'application) des rubriques:
13.15: production et transformation des matières fissiles;
13.16: production et transformation des matières...

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