Décrets du 14 novembre 1990 portant nomination de conseillers diplomatiques du Gouvernement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 16 novembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000526128
Date de publication16 novembre 1990
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Enactment Date14 novembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment en ses articles 3 et 8;
Le conseil des ministres entendu,

M. PAGNIEZ YVES,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE EST NOMME POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 14-11-1990.
FIN DE MANDAT: 14-11-1991. Décrète:

Art. 1er. - M. Yves Pagniez, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an à compter de la date de signature du...

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