Arrêté du 8 novembre 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Date de publication16 novembre 1990
Enactment Date08 novembre 1990
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 16 novembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000344392
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 1990, M. Franck (Aimé), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports, est, à compter du 1er novembre 1990, réintégré...

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