Décret du 13 novembre 1990 portant acceptation d'une démission (contrôle des assurances)

JurisdictionFrance
Date de publication16 novembre 1990
Enactment Date13 novembre 1990
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 16 novembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000709190
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 1990, la démission présentée par M. Silhol (Etienne), commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, est...

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