Arrêté du 3 octobre 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 16 novembre 1990
Enactment Date03 octobre 1990
Date de publication16 novembre 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Record NumberJORFTEXT000000160510
Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,
recettes-perceptions et perceptions;
Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête:

Art. 1er. - Les communes d'Ancy-le-Libre et d'Argentenay (département de l'Yonne) sont disjointes du poste...

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