La Revue des Droits Etrangers
- Editeur:
- Legal News
- Date de publication:
- 2008-11-01
Numéro de revue
- Num. 137-138, July 2008
- Num. 135-136, June 2008
- Num. 134, May 2008
- Num. 133, April 2008
- Num. 131-132, April 2008
- Num. 129-130, March 2008
- Num. 127, February 2008
- Num. 126, January 2008
- Num. 124-125, December 2007
- Num. 122-123, November 2007
- Num. 120-121, October 2007
- Num. 118-119, September 2007
- Num. 116-117, August 2007
- Num. 114-115, July 2007
- Num. 112-113, June 2007
- Num. 110-111, May 2007
Documents les plus récents
- A la une Allemagne : réforme de la fiscalité des droits de succession
- Allemagne : réforme de la fiscalité des droits de succession
- Adoption du projet de réforme des pouvoirs au FMI
- La Communauté internationale se penche sur la création d'un code de participation du public à la gouvernance de l'Internet
- Suisse : la commission des institutions politiques refuse de lever le secret des délibérations
- Suisse : révision de la loi sur les brevets
- Suède : nouvelles avancées en droit du travail
- Suède : polémique sur le projet de loi de surveillance électronique
- Un tribunal fédéral américain ordonne à Google de fournir toutes les données de connexion relatives à la consultation de vidéos sur YouTube
- Emirats arabes unis : vers une réforme des règles de lutte contre le blanchiment d'argent
Documents en vedette
- A la une Suisse : révision de la loi sur les brevets
- Allemagne : le mariage civil ne sera plus obligatoire dès le 1er janvier 2009
- En Grande-Bretagne, le Legal Service Act autorise l'ouverture du capital des cabinets d'avocats à des investisseurs tiers
- La France condamnée par la CEDH pour avoir refusé l'adoption à une personne célibataire en raison de son homosexualité
- Allemagne : le mariage civil ne sera plus obligatoire dès le 1er janvier 2009
- Suspension par MasterCard de son système de commissions interbancaires transfrontalières
- Un avenant améliorant certaines dispositions de la convention fiscale franco-japonaise a été signé le 12 janvier 2008
- La notion de "matières civiles" visée par l'article 1er du règlement Bruxelles II bis est une notion autonome du droit communautaire
- Etude de législation comparée du sénat sur l'amnistie et la grâce
- Allemagne : le salaire minimum postal jugé illégal