La Revue des Droits Etrangers
- Editeur:
- Legal News
- Date de publication:
- 2008-11-01
Numéro de revue
Documents les plus récents
- A la une Allemagne : réforme de la fiscalité des droits de succession
- Allemagne : réforme de la fiscalité des droits de succession
- Adoption du projet de réforme des pouvoirs au FMI
- La Communauté internationale se penche sur la création d'un code de participation du public à la gouvernance de l'Internet
- Suisse : la commission des institutions politiques refuse de lever le secret des délibérations
- Suisse : révision de la loi sur les brevets
- Chypre : modifications du règlement de la ligne verte
- La nationalité de l'investisseur dans les arbitrages CIRDI
- Utilisation par l'administration fiscale de renseignements obtenus auprès d'administrations étrangères
- Déplacement illicite d'enfant et droit de garde
Documents en vedette
- A la une Suisse : révision de la loi sur les brevets
- Royaume-Uni : le gouvernement adopte plusieurs amendements au Sex discrimination Act
- Procès équitable : une demande de révision d'un arrêté n'est pas considérée comme une phase préalable d'une instance judiciaire
- CEDH : violation du droit à correspondance de l'avocat - RDE 07473
- Suisse : rapport 2007 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
- Etats-Unis : la FED veut protéger les utilisateurs de cartes de crédit
- Chypre : modifications du règlement de la ligne verte
- A la une Signature par les Vingt-sept du Traité de Lisbonne
- CJCE : le droit d'action collective devient un droit fondamental de l'UE
- Canada : nouvelles mesures de lutte contre les changements climatiques