Fin du litige opposant la France et l'Algérie en matière d'assurances
| Auteur | Legal News |
La ministre de l'Economie et son homologue algérien ont signé, le 7 mars 2008, une convention liquidant le litige franco-algérien sur les assurances. Suite à la nationalisation du secteur en 1966, les assureurs français ne pouvaient plus poursuivre leurs activités en Algérie, le gouvernement ayant confié aux assureurs nationaux le versement des rentes et l'indemnisation des sinistres à leur charge. Les compagnies françaises ont longtemps réclamé une indemnisation pour cette expropriation, à...
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