April 23, 2020
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- Décret n° 2020-461 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel
- Arrêté du 8 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Cours indicatifs du 22 avril 2020 communiqués par la Banque de France
- Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
- Arrêté du 7 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)