Arrêté du 8 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0099 du 23 avril 2020
Record NumberJORFTEXT000041814840
Date de publication23 avril 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date08 avril 2020


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2020, Mme TAUTE (Swannie, Karine), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Baptiste DURAND et Julie PERNOT, Notaires » à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire...

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