Arrêté du 8 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0099 du 23 avril 2020
Record NumberJORFTEXT000041814846
Enactment Date08 avril 2020
CourtMinistère de la justice
Date de publication23 avril 2020


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FALQUE (Simon, Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET, Notaires associés » à la résidence de Carpentras (Vaucluse).
M. FALQUE (Simon, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET...

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