November 04, 2017
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- Décret n° 2017-1526 du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 31 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2017-1530 du 3 novembre 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel destiné au calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, d'un traitement de données à caractère personnel destiné au contrôle de la résidence et modifiant le décret n° 2015-390 du 3 avril 2015
- Décision n° 2017-703 du 6 septembre 2017 mettant en demeure la société RMC Découverte en ce qui concerne le service de télévision du même nom
- Documents et publications
- Composition du sénat