Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 4 novembre 2017
Date de publication04 novembre 2017
Record NumberJORFTEXT000035967570
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Enactment Date26 octobre 2017


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 26 octobre 2017, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse :


En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au...

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