Documents et publications
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0258 du 4 novembre 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000035967702 |
| Date de publication | 04 novembre 2017 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 3 novembre 2017
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2017, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 364.
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2017, de M. Joël Giraud, un rapport, n° 365, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 363).
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du vendredi 3 novembre 2017, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale les textes suivants :
11387/17 LIMITE. - Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie.
13310/17 LIMITE. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) n° 1288/2013, (UE) n° 1293/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1306/2013 et la décision n° 1313/2013/UE.
13530/17. - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Matthew PERCIVAL, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Rachel SMITH, démissionnaire.
COM (2017) 536 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) n° 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) n° 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) n° 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens, le règlement (UE) n° 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens, le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens...
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