April 09, 2016
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- Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés
- Arrêté du 8 avril 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du dimanche 10 avril 2016 avec l'Olympique de Marseille
- Décision du 29 mars 2016 portant désignation d'un directeur par intérim de la direction du service national
- Arrêté du 1er avril 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la défense
- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
- Bureau du sénat
- Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Décision n° 2016-337 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-959 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio