Bureau du sénat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0084 du 9 avril 2016
Record NumberJORFTEXT000032377367
Date de publication09 avril 2016


Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 28 avril 2016, à 8 h 30 (salons de Boffrand) avec l'ordre du jour suivant :
I. - Communication sur la mission d'évaluation de la réforme des méthodes de travail du Sénat conduite par MM. Roger Karoutchi et Alain Richard, co-rapporteurs du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat.
II. - Examen d'une requête tendant à obtenir la levée de l'immunité parlementaire d'un sénateur, transmise par M. le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en application de l'article 26 alinéa 2 de la Constitution.
III. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
IV. - Examen des suites à donner à un témoignage devant une commission...

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