Arrêté du 8 avril 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du dimanche 10 avril 2016 avec l'Olympique de Marseille
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/8/INTD1608848A/jo/texte |
| Enactment Date | 08 avril 2016 |
| Date de publication | 09 avril 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0084 du 9 avril 2016 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Record Number | JORFTEXT000032376992 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2016 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Vélodrome à l'occasion du match de football du dimanche 10 avril 2016 opposant l'Olympique de Marseille à l'équipe de Bordeaux ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que, le dimanche 10 avril 2016 à 21 heures, l'équipe de l'Olympique de Marseille (OM) rencontrera celle des Girondins de Bordeaux au stade Vélodrome à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Considérant, d'une part, que, lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'OM font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 8 février 2014 contre des supporters du SC Bastia, le 29 août 2014 contre ceux de l'OGC Nice, le 15 mars 2015 lors de la rencontre avec l'Olympique Lyonnais, le 5 avril 2015 à l'occasion de la rencontre avec le Paris-Saint-Germain, le 20 septembre 2015 lors de la rencontre avec l'Olympique Lyonnais, le 7 février 2016 à l'occasion de la rencontre avec le Paris-Saint-Germain et en dernier lieu le 18 mars 2016 lors de la rencontre avec le Stade Rennais Football Club ;
Considérant, d'autre part, qu'il existe une rivalité ancienne et violente entre des groupes de supporters de ces deux clubs, en contradiction avec tout esprit sportif, qui s'est traduite par des incidents nombreux et violents de nature à troubler l'ordre public lors des rencontres de football entre ces deux équipes mais également à l'occasion de matchs impliquant l'Olympique de Marseille ; qu'il en a particulièrement été ainsi le 23 novembre 2014 lors de la rencontre opposant l'Olympique de Marseille aux Girondins de Bordeaux et les 18 et 25 février 2016 à l'occasion des matchs de 16e de finale de l'Europa Ligue...
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