Arrêté du 1er avril 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la défense

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0084 du 9 avril 2016
Record NumberJORFTEXT000032377086
Enactment Date01 avril 2016
CourtMinistère de la défense
Date de publication09 avril 2016


Le ministre de la défense,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Jay Dharmadhikari est nommé conseiller pour les affaires européennes.


Le présent arrêté sera publié...

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