Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000032376844 |
| Date de publication | 09 avril 2016 |
| Enactment Date | 01 avril 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0084 du 9 avril 2016 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/1/DEFD1609092A/jo/texte |
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2015-1635 du 10 décembre 2015 portant délégation de signature en matière de décisions individuelles concernant certaines catégories de personnels militaires sous contrat ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense,
Arrête :
Dans la rubrique : « Direction des opérations » de l'annexe A à l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, sont ajoutées les personnes habilitées suivantes : « Autorités signataires de marchés » pour un montant maximum des marchés de « MAPA × 50 ».
A l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé :
1° Les mots : « et du secrétaire général pour l'administration » sont supprimés ;
2° Le 2° est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa du I, après les mots : « La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, » sont insérés les mots : « des officiers des corps de l'armement, des...
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