Décision n° 2016-337 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-959 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0084 du 9 avril 2016
Date de publication09 avril 2016
Enactment Date23 mars 2016
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000032377328


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-798 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio ;
Vu la décision n° 2012-959 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe II de la décision n° 2012-959 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE II (*)


Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Puy-l'Evêque.
Fréquence : 94,8 MHz.
Adresse du site : Les Cotes, Grézels (46).
Altitude du site (NGF) : 142 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

3

180

13

270

9

10

0

100

3

190

12

280

7

20

0

110

5

200

12

290

5

30

0

120

6

210

12

300

4

40

0

130

8

220

12

310

3

50

0

140

9

230

13

320

2

60

1

150

11

240

13

330

1

70

1

160

12

250

12

340

1

80

2

170

13

260

11

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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