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Arrêté du 29 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032376722
Enactment Date29 mars 2016
Date de publication09 avril 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0084 du 9 avril 2016
CourtMinistère des finances et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/29/FCPE1606688A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gavarnie-Gèdre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loudenvielle,
Arrête :


La gestion comptable et financière de la commune de Gavarnie-Gèdre est assurée par le comptable de la trésorerie de Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées).


La gestion comptable et financière de la commune de Loudenvielle est assurée par le comptable de la trésorerie...

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