July 23, 2015
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- Décision n° 2015-281 du 24 juin 2015 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu 107.1
- Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 12 mai 1993 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
- Décret du 21 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 juillet 2015 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 10 juillet 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique