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Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0168 du 23 juillet 2015
Date de publication23 juillet 2015
Enactment Date15 juillet 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Record NumberJORFTEXT000030916821


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux en date du 4 décembre 2014 ;
Vu la proposition de la fédération CGT de la santé et de l'action sociale en date du 26 mai 2015 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les mots : « l'adjoint au chef du bureau des ressources humaines hospitalière » sont remplacés par les...

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