Arrêté du 10 juillet 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Enactment Date10 juillet 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/10/INTD1506202A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000030916622
Publication au Gazette officielJORF n°0168 du 23 juillet 2015
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication23 juillet 2015


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux de Loire-Atlantique », dont le siège est situé dans le...

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