Décision n° 2015-281 du 24 juin 2015 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu 107.1

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0168 du 23 juillet 2015
Enactment Date24 juin 2015
Record NumberJORFTEXT000030917011
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication23 juillet 2015


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 7 janvier 2015 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans la zone de Coulommiers pour la diffusion du programme France Bleu 107.1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Bleu 107.1.


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


ANNEXE (*)


Nom du service : France Bleu 107.1.
Fréquence : 103,3 MHz.
Adresse du site : lieudit les Parrichets, Mouroux (77).
Altitude du site (NGF) : 143 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

5

180

13

270

5

10

0

100

6

190

13

280

3

20

0

110

8

200

13

290

2

30

0

120

10

210

13

300

2

40

1

130

12

220

13

310

1

50

1

140

13

230

12

320

1

60

2

150

13

240

10

330

0

70

2

160

13

250

8

340

0

80

3

170

13

260

6

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 24 juin 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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