October 10, 2012
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- Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
- Délibération n° 2012-336 du 27 septembre 2012 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
- Arrêté du 1er octobre 2012 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Décret du 8 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des archives)
- Décret n° 2012-1137 du 8 octobre 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »
- Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 9 octobre 2012 chargeant un député d'une mission temporaire