Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0236 du 10 octobre 2012
Enactment Date02 octobre 2012
Date de publication10 octobre 2012
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000026475705



Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 octobre 2012 et à compter du 24 septembre 2012, M. Pinczon du Sel (Emmanuel), adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord.
M. Pinczon du Sel (Emmanuel) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés...

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