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Décret n° 2012-1137 du 8 octobre 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026475605
Date de publication10 octobre 2012
Enactment Date08 octobre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0236 du 10 octobre 2012
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/8/AGRT1232939D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/8/2012-1137/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 24 janvier 2012 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » en date du 3 juillet 2012,
Décrète :

Abrogation du décret du 13 juillet 1998

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Valençay " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.


Seul peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay », initialement reconnu par décret du 13 juillet 1998, le fromage répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er.


Le décret du...

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