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Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0236 du 10 octobre 2012
Record NumberJORFTEXT000026475721
Enactment Date08 octobre 2012
CourtMinistère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Date de publication10 octobre 2012



Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 8 octobre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique :
M. Homé (Antoine), maire de Wittenheim, en qualité de représentant des employeurs de la fonction publique territoriale, titulaire, au titre de l'Association des maires de France, en remplacement de M. Liebgott (Michel).
M. Decolin (Patrick), conseiller général du Val-d'Oise, en qualité de représentant des...

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