July 10, 2011
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- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Décret du 8 juillet 2011 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie) - M. DEVIMEUX (Thierry)
- Arrêté du 7 juillet 2011 portant délégation de signature
- Décret du 8 juillet 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion d'une institution de prévoyance
- Décret du 8 juillet 2011 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. Toussain (Rémi)
- Arrêté du 8 juillet 2011 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décret du 8 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Mayenne - M. LAUVERGNAT (Jacques)
- Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé